B-W Consulting & Trading GmbH : représente la société assurant
l'ensemble des services liés aux sites www.under500.fr, www.under500.be,
www.under500.eu.
LE CLIENT : représente toute personne physique ou morale contractant les
services des sites under500
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes
commandes passées sur les sites Internet under500. B-W Consulting & Trading
GmbH se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à
chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la
commande.
II- UTILISATION
Afin d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités de ce site, nous vous
conseillons les éléments suivants :
• Configuration conseillée : ordinateur de type PC ou Mac du commerce récent.
• Navigateur conseillé : Internet Explorer toute version
• Paramètres de sécurité : Vous devez impérativement accépter
les cookies sur votre navigateur, activez également javascript pour votre
navigateur.
III- ORIGINE DES PRODUITS
L'ensemble des produits présentés sur les sites under500 proviennent de
fournisseurs en allemagne. Nos produits sont sélectionnés par nos experts pour
leur qualité et leur prix avantageux sans restriction.
IV- COMMANDES
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur
le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des)
produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les
30 jours à compter de la date validation de la commande soit à vous livrer le
produit commandé, soit à vous rembourser le produit.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de l'encaissement en cas de paiement par virement bancaire
En cas de paiement par chèque, le réglement doit nous parvenir accompagné
de votre bon de commande imprimé sous 7 jours. Sans réception de votre réglement
sous 10 jours votre commande sera automatiquement supprimée.
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue
une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les
limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le
"double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation
et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une
signature manuscrite.
V- EXPEDITIONS
Les articles commandés sont expédiés dans les 72 heures suivant la date de
validation de la commande. Les articles sont emballés séparément et plusieurs
articles peuvent être expédiés dans le même colis selon leur compatibilité.
Vos articles sont accompagnés de votre facture.
VI- RETOURS ET ECHANGES
Cas de retours de colis traités par nos services :
N'habite Pas à l'Adresse Indiquée
En cas de retour de colis avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée",
après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de
la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous
proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à votre
nouvelle adresse, soit un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes,
soit de vous rembourser le produit dans les 15 jours suivant la réception de
votre colis.
Colis refusé
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser
le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le
prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez
notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de
la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous
proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, soit un
produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, soit de vous rembourser
le produit par chèque bancaire dans les 15 jours suivant la réception de votre
colis.
Erreur de référence
• Modalités
Vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le
produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de
caractéristiques. Le produit doit être retourné en bon état et dans son
emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son
contenu et l'original de votre facture d'achat. Afin de traiter correctement
votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées
complètes.
• Traitement
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de
la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous
proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, soit un
produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, soit de vous rembourser
le produit dans les 15 jours suivant la réception de votre colis.
Retractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de
votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son
emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et
demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des
frais de retour.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à
sa re commercialisation. Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son
emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué...
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
- Le produit devra être accompagné de la facture d'achat.
Le renvoi est à faire à l'adresse: B-W Consulting & Trading GmbH, SAV
ret-fr, Heusteigstr.122, 72461 Albstadt, Allemagne.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Frais de retour : en dehors de la retractation, les frais de
retour vous seront remboursés sur simple demande accompagnée des justificatifs
d'envoi. Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs
grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le
montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15 € TTC.
VII- RESPONSABILITE
B-W Consulting & Trading GmbH ne saurait être tenue pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force
majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux,
de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En
ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,
B-W Consulting & Trading GmbH n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit,
dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique
responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner
lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité
de B-W Consulting & Trading GmbH, sauf dans le cas d'un vice caché avéré,
de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation
envisagés sous l'article VI.
VIII- CONFIDENTIALITE
"Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui vous concernent" (art 34 de la loi "Informatiques
et Libertés" du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous
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suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque
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